31.01.11 - TPIR/MILITAIRES I - LE PROCES EN APPEL DU COLONEL BAGOSORA S'OUVRE LE 30 MARS

Arusha, 31 janvier 2011 (FH) - Le procès en appel du colonel Théoneste Bagosora, le plus célèbre des détenus du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), s'ouvre le 30 mars, soit plus deux ans après sa condamnation en première instance, apprend-on lundi.Le colonel qui avait été présenté par le procureur comme « le cerveau » du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda, a été condamné à la perpétuité le 18 décembre 2008 après avoir été reconnu coupable de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.Dans la même affaire, l'ancien commandant des opérations dans le secteur de Gisenyi (nord), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, et l'ancien commandant du bataillon paracommando le major Aloys Ntabakuze ont également écopé de la prison à vie tandis que le général Gratien Kabiligi a été acquitté et remis en liberté.

Selon une ordonnance publiée lundi sur le site internet du TPIR, les trois condamnés plaideront leur cause devant les juges d'appel du 30 mars au 1er avril prochains.Pour tenter de renverser la vapeur, Maître Raphaël Constant, le conseil principal de Bagosora, a demandé à la chambre d'appel d'ordonner la comparution du général Marcel Gatsinzi, qui fut chef d'état-major intérimaire de l'armée rwandaise pendant les 10 premiers jours du génocide.Cet officier général des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) détient actuellement le portefeuille de la gestion des catastrophes et de la question des réfugiés.

Bagosora n'avait pas réussi à obtenir, en première instance, la déposition du général Gatsinzi.Dans une requête en anglais déposée en septembre 2010 et sur laquelle la chambre d'appel ne s'est pas encore prononcée, le colonel demande que le ministre vienne témoigner « de vive voix au siège du tribunal à Arusha », en Tanzanie.

Les juges de première instance ont conclu à la responsabilité de Bagosora dans l'assassinat du Premier ministre de l'époque, Agathe Uwilingiyimana, des dix casques bleus belges qui étaient chargés de la protéger, de plusieurs dirigeants politiques ; et de massacres de Tutsis à des barrages routiers dans la ville de Kigali et dans sa région d'origine de Gisenyi (nord), entre la soirée du 6 avril et le 9 avril 1994. Période au cours de laquelle Gatsinzi était chef de l'armée.

Selon le jugement, Bagosora était, en l'absence du ministre de la Défense et après le décès du chef d'état-major de l'armée, la plus haute autorité militaire du Rwanda au cours de cette période. Ce que l'appelant a toujours contesté, affirmant n'avoir jamais exercé de contrôle, ni de fait, ni de droit, sur l'armée.A sa demande, la chambre de première instance avait, lors du procès, ordonné le 11 septembre 2006, la comparution du général Gatsinzi qui était alors ministre de la Défense.Ce dernier avait alors posé des conditions pour sa déposition : être entendu comme témoin de la chambre et non de Bagosora, ce que la chambre avait refusé. Gatsinzi avait également demandé à déposer en vidéoconférence.

Les choses en sont restées là jusqu'à la fin du procès.Dans leur mémoire d'appel, les avocats de Bagosora estiment que le colonel a été « privé d'un moyen de défense fondamental » et que les premiers juges auraient dû contraindre Gatsinzi à se présenter à la barre des témoins.

ER/GF© Agence Hirondelle